Chaque fichier PDF est repéré par la date à laquelle a eu lieu le conseil. Les deux premiers chiffres concernent l’année les deux suivants le mois et les deux derniers le jour. Ex: 190109DCM = délibération du conseil municipal du 9 janvier 2019.
Délibérations 2018
Chaque fichier PDF est repéré par la date à laquelle a eu lieu le conseil. Les deux premiers chiffres concernent l’année les deux suivants le mois et les deux derniers le jour. Ex: 181213DCM = délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018.
Délibérations 2017
Chaque fichier PDF est repéré par la date à laquelle a eu lieu le conseil. Les deux premiers chiffres concernent l’année les deux suivants le mois et les deux derniers le jour. Ex: 171120DCM = délibération du conseil municipal du 20 novembre 2017.
Délibérations 2016
Chaque fichier PDF est repéré par la date à laquelle a eu lieu le conseil. Les deux premiers chiffres concernent l’année les deux suivants le mois et les deux derniers le jour. Ex: 161123DCM = délibération du conseil municipal du 23 novembre 2016.
Délibérations du Conseil Municipal
ADMR
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Démarches en ligne
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Marchés publics
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EPCI
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Demande d’Actes
acte de naissance (ou extrait)
duplicata du livret de famille
PACS (Pacte civil de Solidarité)
certificat d’hérédité
certificat d’immatriculation (ex carte grise) et permis de conduire
cession de véhicule
journée défense et citoyenneté
carte nationale d’identité (CNI)
passeport
achat d’un timbre fiscal électronique
autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) (rétablissement)
extrait casier judiciaire (bulletin n°3)
ETAT-CIVIL des Français qui sont nés, mariés ou décédés à l’étranger
demande d’aide juridictionnelle
contrôle médical de l’aptitude à la conduite
MDPH57 : Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle
