Chaque fichier PDF est repéré par la date à laquelle a eu lieu le conseil. Les deux premiers chiffres concernent l’année les deux suivants le mois et les deux derniers le jour. Ex: 161123DCM = délibération du conseil municipal du 23 novembre 2016.
Chaque fichier PDF est repéré par la date à laquelle a eu lieu le conseil. Les deux premiers chiffres concernent l’année les deux suivants le mois et les deux derniers le jour. Ex: 161123DCM = délibération du conseil municipal du 23 novembre 2016.
