acte de naissance (ou extrait)
duplicata du livret de famille
PACS (Pacte civil de Solidarité)
certificat d’hérédité
certificat d’immatriculation (ex carte grise) et permis de conduire
cession de véhicule
journée défense et citoyenneté
carte nationale d’identité (CNI)
passeport
achat d’un timbre fiscal électronique
autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) (rétablissement)
extrait casier judiciaire (bulletin n°3)
ETAT-CIVIL des Français qui sont nés, mariés ou décédés à l’étranger
demande d’aide juridictionnelle
contrôle médical de l’aptitude à la conduite
MDPH57 : Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle
